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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour des conditions générales de vente le 26/05/2020

Identité du vendeur

Oh Mon Gâteau est un site de mise en relation de cake designers avec leurs clients géré par une auto entreprise au nom de Anaïs PROLONGEAU.

Siège social : 131 Les Demeures de Monclar, 13290 Aix en Provence

SIREN : 883 119 372

Email : contact@ohmongateau.com

Types de produits

Les présentes conditions sont applicables aux produits vendus sur le site Oh Mon Gâteau. Il y a 2 types de produits vendus sur le site, les pages sponsorisées vendues et fournies en direct par le site et les prestations vendues par les cake designer pour lesquels le site Oh Mon Gâteau agit en tant qu’intermédiaire.

Produits vendus pour des tiers

Dans le cas des prestations vendues pour le compte des cakes designers, les informations sur les produits sont fournies par les cakes designers (photos, descriptifs, etc…) et Oh Mon Gâteau ne saurait être tenu responsable si le produit reçu n’était pas conforme à la description du site.

Oh Mon Gâteau met en avant les Cakes Designer qui ont apporté une preuve de leur identité, de leur diplôme et de leur statut juridique par le biais d’une pastille verte et d’une indication “professionnel certifié” sur la page de présentation du cake designer afin d’apporter une indication sur le sérieux de l’entreprise. Cette certification est uniquement basée sur une vérification de bonne foi des documents fournis par le cake designer et n’a pas de valeur d’engagement de la part de Oh Mon Gâteau.

Conditions de paiement et de livraison

Moyens de paiement

Le site Oh Mon Gâteau a choisi d’utiliser Paypal pour vos règlements en ligne. Ainsi vos informations financières ne sont jamais communiquées à notre site ou aux cake designers. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Sécurité

Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées des cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaires sont traités par Paypal qui nous retourne un numéro d’autorisation.

Délai de paiement 

Lorsque vous effectuez un paiement sur notre site avec Paypal, Paypal bloque l’argent pendant une certaine période (généralement 1 semaine minimum) pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de problème avec la commande. Ce n’est qu’à l’issue de cette période que la montant de la vente sera versé à Oh Mon Gâteau. 

Afin de respecter les hautes exigences de Paypal en termes de litiges, le paiement d’une prestation réservée sur le site Oh Mon Gâteau à un cake designer s’effectuera au minimum 1 semaine et au maximum 1 mois après la livraison de la prestation afin d’être sur qu’il n’y a pas eu de problème avec la commande.

Défaut de livraison

Le client dispose de 5 jours après la livraison de son produit pour signaler un défaut de livraison au site Oh Mon Gâteau, c’est à dire si la livraison n’a pas été effectuée au moment convenu entre le client et le Cake Designer. 

Le défaut de livraison tel qu’il est défini dans ce paragraphe et le seul cas dans lequel le site Oh Mon Gâteau pourra effectuer un dédommagement au client. 

Délai de rétractation

D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ».

Dans le cas de commandes de gâteaux ou de fourniture de Produits de consommation par les Cake designers, il est fortement recommandé aux Cakes Designers de ne pas accepter de commandes moins de 2 ou 3 semaines avant la date de livraison conclue avec le client. Si la réservation a lieu moins de 1 semaines avant la date de livraison conclue avec le Cake Designer, ce délai de rétractation ne pourra pas s’appliquer et le client accepte d’y renoncer.

Le délai de livraison

Dans le cadre d’une vente avec un cake designer, la date et l’heure de livraison et les conditions pour une remise en main propre sera conclue directement entre le client et le cake designer.